Les députés nationaux ont soumis 514 motions au secrétariat de la cinquième session de la 12e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a déclaré lundi un responsable.

Selon Kong Ping, un responsable du secrétariat, 492 motions concernent la législation, 16 ont trait à la surveillance de l'APN et six sont liées à d'autres sujets.

Les principaux sujets comprennent l'approfondissement de la réforme du système national de surveillance, l'amélioration du système juridique, le développement de la démocratie socialiste, la promotion des secteurs culturels, le renforcement du bien-être du peuple et la promotion de la protection écologique.

Environ 68% des motions sont basées sur des enquêtes, des inspections ou des interviews, a indiqué M. Kong.

Les propositions des députés à l'APN peuvent être juridiquement contraignantes si elles sont adoptées. L'année dernière, 462 motions ont été déposées.

Le secrétariat a également re?u 8.360 suggestions des députés. Celles-ci ont un caractère moins officiel et ne seront pas juridiquement contraignantes.