Les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg, ont voté massivement mercredi contre un projet législatif de la Commission européenne (CE) visant à autoriser tout Etat membre à restreindre ou interdire à l'échelle nationale la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments animaux contenant des OGM (Organismes génétiquement modifiés) approuvés par l'Union européenne (UE).

"La proposition de la CE sur les OGM pourrait annuler les progrès accomplis avec le marché unique et l'union douanière", a déclaré devant la presse, le président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Giovanni La Via.

"Le vote d'aujourd'hui est un acte politique fort de la part du Parlement européen (PE). Il envoie un message très clair à la Commission", a ajouté le rapporteur italien. Le résultat du scrutin est en effet sans ambigu?té. Le PE a très largement rejeté par 577 voix (75 pour, 38 abstentions) le projet législatif de la CE présenté le 22 avril dernier.

"La Commission savait très bien que sa proposition ne serait pas acceptée. Elle aurait très bien pu la retirer", a déploré le parlementaire. "Nous demandons une nouvelle procédure administrative", a-t-il ajouté. Le Commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a déclaré que la Commission ne retirerait pas sa proposition qui sera débattue par les ministres de l'UE.

"Une très large majorité du PE, au delà des appartenances politiques des uns et des autres, a jugé que la Commission n'avait pas évalué le caractère réalisable de sa proposition ni recherché d'autres options disponibles. Comment une telle proposition pourrait-elle être mise en ?uvre alors qu'il n'y a aucun contr?le aux frontières de l'UE?", a déploré le rapporteur La Via.

"J'estime que cette proposition pourrait avoir des conséquences négatives pour l'agriculture européenne qui dépend énormément de l'approvisionnement en protéines à partir de sources contenant des OGM. Elle pourrait également avoir d'éventuelles incidences négatives sur les importations", a-t-il par ailleurs argumenté.

La CE a suggéré que le projet législatif européen en la matière soit con?u sur le modèle d'une autre législation européenne sur les OGM destinées aux cultures, entrée en vigueur en avril 2015, qui permet aux Etats membres d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM approuvés au sein de l'UE.

Le Parlement considère que la transposition d'une telle législation dans le domaine de la vente ou de l'utilisation d'OGM n'est pas souhaitable. "La culture se fait nécessairement sur le territoire d'un Etat membre. Le commerce d'OGM, lui, traverse les frontières; ce qui signifie qu'une vente et une utilisation nationale peuvent s'avérer difficiles ou impossibles à appliquer", a insisté le président de la Commission de l'environnement.

L'utilisation des OGM - concernant principalement le ma?s, le coton, le colza et la betterave sucrière - fait l'objet de vives controverses en Europe.

Cinquante-huit OGM sont actuellement autorisés dans l'UE, la plupart destinés à l'alimentation des animaux d'élevage. Le système d'étiquetage de l'UE oblige les entreprises à indiquer si leurs produits, qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine ou animale, contiennent des OGM lorsque la teneur dépasse 0,9% de la denrée.