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Dernière mise à jour à 08h22 le 01/03

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La Chine adoptera un règlement pour protéger le personnel judiciaire

Xinhua | 01.03.2016 07h58

La Chine adoptera un règlement pour protéger les procureurs et juges, selon la Commission des affaires politiques et juridiques du Comité central du Parti communiste chinois (PCC).

Ce nouveau règlement vise à protéger les membres du personnel judiciaire et leurs familles.

Les personnes cherchant à se venger par la calomnie, la contrainte ou de faux témoignages feront l'objet de sanctions et d'accusations, selon le projet de règlement.

Dans les cas où les risques sont élevés, notamment dans les affaires liées au terrorisme ou au crime organisé, des mesures comme l'anonymat et des gardes de sécurité dans les tribunaux seront prises.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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