Dernière mise à jour à 09h50 le 29/09
L'espace Schengen, qui permet une libre circulation des personnes entre la majorité des pays de l'Union européenne sans contr?les aux frontières, pourrait être remis en cause. Bruxelles estime en effet que les menaces terroristes ou la pression migratoire constituent autant de raisons valables pour, sinon remettre en cause, tout au moins revoir la libre circulation des personnes au sein de cet espace. Les règles qui régissent l'espace européen où on peut circuler sans passeport -le Code Schengen- vont ainsi être modifiées, à la demande de plusieurs pays.
L'UE affirme que les pays qui se trouvent dans cette zone devraient être en mesure de ramener les contr?les aux frontières, mais seulement en cas de menaces persistantes pour la sécurité et pour trois ans au plus, ajoutant que la proposition ne devrait être utilisée qu'en dernier recours. Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a déclaré : ? Les règles pour la réintroduction des contr?les aux frontières intérieures ont été con?ues dans un autre temps, avec des défis différents. Les circonstances exceptionnelles que nous voyons maintenant, comme l'augmentation de la menace terroriste, nous ont amené à proposer un Code des frontières Schengen plus adapté à cette nouvelle époque ?.
Selon M. Timmermans, les gouvernements pourraient agir lorsqu'ils ? confrontés à de sérieuses menaces pour leur politique publique ou leur sécurité interne ?. Cette annonce fait suite aux préoccupations qui ont fait suite à la série d'attaques terroristes et à la crise des migrants de 2015. Les membres de la zone Schengen, composée de 26 pays, peuvent réintroduire les contr?les dès à présent. Leur limite actuelle pour des raisons de sécurité était de 6 mois, qui pouvait être étendue jusqu'à 2 ans dans des circonstances exceptionnelles. Désormais, les 6 mois passeront à 12, et les 2 ans à 3.
L'annonce de la Commission intervient avant l'arrivée à échéance dans les prochaines semaines de toutes les dérogations provisoires dont bénéficiaient six pays, l'Allemagne, le Danemark, l'Autriche, la Suède, la Norvège et la France, qui procédaient à des contr?les frontaliers à l'intérieur de la zone de libre circulation. Plusieurs de ces pays, menés par Paris et Berlin, demandaient avec insistance à la Commission de modifier les règles actuelles, pour les adapter aux nouvelles menaces à la sécurité comme le terrorisme.