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Dernière mise à jour à 08h22 le 28/02

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L'efficacité judiciaire chinoise améliorée grace à la réforme

Xinhua | 28.02.2017 08h20

L'efficacité des tribunaux chinois a été améliorée de 20% depuis 2013, a annoncé lundi la Cour populaire suprême (CPS).

La CPS a publié lundi deux livres blancs sur la réforme judiciaire et la transparence des tribunaux de 2013 à 2016, enregistrant les progrès réalisés dans les domaines tels que la responsabilité judiciaire, le mécanisme des procès et le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Selon la CPS, plus de 26 millions de documents judiciaires ont été publiés sur le site internet China Judgement Online, et ce dernier a re?u quelque six milliards de visites provenant de 200 pays et régions.

Les tribunaux chinois ont amélioré les moyens pour protéger les droits de l'homme, en empêchant et corrigeant les dossiers dans lesquels, des personnes ont été accusées ou condamnées de manière injuste, erronée ou à tort.

De 2013 à 2016, les tribunaux à l'échelle nationale ont annulé les jugements de 34 affaires, impliquant 54 personnes, les considérant comme des erreurs judiciaires, a indiqué la CPS.

En vue d'améliorer les litiges, presque tous les tribunaux chinois ont établi des systèmes de support, a ajouté la CPS.

La CPS a également appelé à améliorer le processus d'enregistrement des affaires et l'accès à l'aide juridique.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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