Le Premier Conseiller de la délégation de l'Union européenne (UE) auprès des Nations Unies, Eric Chaboureau, a déclaré mardi que le Conseil de sécurité de l'ONU avait besoin d'améliorer son respect des procédures établies dans l'application des régimes de sanction.

Les sanctions sont un des outils essentiels proposés par la Charte de l'ONU pour maintenir ou restaurer la paix et la sécurité internationales, et il est crucial que ces sanctions soient appliquées de manière entièrement conforme au droit humanitaire international, a indiqué M. Chaboureau au cours d'une réunion du Comité spécial sur la Charte de l'ONU et le Renforcement du r?le de l'organisation.

Il convient notamment de garantir que les procédures régissant les sanctions soient claires et équitables, et respectent les droits des personnes sanctionnées - notamment leur droit à bénéficier d'une procédure standard et à être informées de ces sanctions, a ajouté M. Chaboureau au nom de l'UE et de ses pays membres.

Depuis 1966, le Conseil de sécurité de l'ONU a imposé un total de 30 régimes de sanction, avec des mesures allant de sanctions économiques et commerciales globales à des sanctions plus ciblées, comme des embargos sur les armes, des interdictions de voyage à l'étranger ou des restrictions financières ou commerciales.

A l'heure actuelle, 14 régimes de sanction sont en vigueur, avec pour but de soutenir la résolution politique de conflits, la non-prolifération nucléaire ou la lutte contre le terrorisme. Chacun de ces régimes est géré par un comité de sanction présidé par un membre non permanent du Conseil de sécurité. Il existe également dix groupes, équipes ou panels de surveillance qui assistent le travail de onze de ces 14 comités de sanction.

Dans la déclaration du Sommet mondial 2005, l'Assemblée générale de l'ONU avait appelé le Conseil de sécurité à définir des procédures justes et claires pour l'imposition et la suspension des mesures de sanction.