L'Iran a notifié dimanche au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Yukiya Amano, qu'il appliquerait provisoirement le protocole additionnel se rapportant à l'accord de garanties lorsque le Plan d'action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA) entrera en vigueur, a annoncé l'AIEA dans un communiqué.

L'Agence indique que le protocole additionnel, un accord volontaire qui donne à l'AIEA des droits d'accès accrus à des informations ou un accès non annoncé à des installations nucléaires, est en attente d'être ratifié par le parlement iranien.

Le communiqué intervient le jour de ce qu'on appelle la "journée de l'adoption" du JCPOA, accord sur le nucléaire iranien, 90 jours après avoir été adopté par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Plan d'action commun, signé le 14 juillet à Vienne par Téhéran et le groupe P5+1 après près de deux ans de dures négociations, fixe des limites aux activités nucléaires de l'Iran en échange de la levée des sanctions qui lui sont imposées.

L'AIEA a annoncé jeudi l'achèvement des activités établies dans la "feuille de route" du 14 juillet entre l'Agence et l'Iran afin de clarifier "les questions en suspens passées et présentes concernant le programme nucléaire de l'Iran".

M. Amano publiera une évaluation finale de la résolution sur "toutes les questions en suspens passées et présentes" avant le 15 décembre, selon l'AIEA.

Selon le Plan d'action commun, à partir du début de la Journée de l'adoption, les participants à l'accord effectueront les arrangements et les préparatifs nécessaires pour la mise en oeuvre de leurs engagements.

Lors de la Journée de la mise en oeuvre, dont beaucoup pensent qu'elle pourra avoir lieu deux mois plus tard, en même temps que l'AIEA rapportera la vérification de la mise en oeuvre par l'Iran des mesures en lien avec son programme nucléaire, l'Union européenne devra "mettre fin" à toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire iranien, et les Etats-Unis "cesseront l'application" de la plupart d'entre elles.