Le Conseil des Affaires d'Etat a modifié dix lois et règlements administratifs afin de réassigner les fonctions de certains organes de l'Etat concernés par une récente réforme institutionnelle de grande ampleur, a-t-on appris d'une décision dévoilée vendredi.

Le document, signé par le Premier ministre Li Keqiang, entrera en vigueur à sa publication.

Les modifications ont été apportées conformément à une décision prise par le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) sur l'approfondissement de la réforme du Parti et des institutions de l'Etat adoptée lors de la troisième session plénière du 19e Comité central du PCC en février, ainsi qu'à un plan de réforme institutionnelle du Conseil des Affaires d'Etat adopté durant la première session de la 13e Assemblée populaire nationale organisée en mars.

Certaines fonctions de l'ancienne Administration nationale de l'industrie et du commerce, de l'ancienne Administration générale d'Etat pour le contr?le de la qualité, l'inspection et la quarantaine et du ministère du Commerce listées par les règlements ont été réassignées à l'Administration d'Etat de contr?le du marché, selon le document.

Les dispositions concernant les fonctions de l'ancien ministère de la Protection de l'environnement ont été réassignées au ministère de l'Ecologie et de l'Environnement, alors que les fonctions liées à la gestion des films de l'ancienne Administration d'Etat de la presse, de l'édition, de la radiodiffusion, du cinéma et de la télévision ont été réassignées au Département de l'information du Comité central du PCC.