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Dernière mise à jour à 08h34 le 28/04

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La Chine adopte la loi sur les assesseurs populaires

Xinhua | 28.04.2018 08h12

L'organe législatif suprême chinois a approuvé vendredi une loi sur les assesseurs populaires, qui permet à un groupe de citoyens de travailler avec les juges professionnels pour juger des affaires devant le tribunal.

Cette loi a été adoptée après la deuxième lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui s'est cl?turée vendredi.

La loi stipule que les assesseurs "auront les mêmes droits" que les juges au procès, sauf indication contraire expresse.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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