Le gouvernement britannique a annoncé mardi qu'il abandonnerait les éléments les plus controversés de son Projet de loi sur le marché intérieur après avoir conclu un "accord de principe" avec l'Union européenne (UE) sur la mise en oeuvre de l'Accord de retrait de l'UE (Brexit), en particulier concernant l'Irlande du Nord.

Le ministre d'Etat au bureau du cabinet britannique, Michael Gove, a écrit sur Twitter qu'il était "ravi" d'être parvenu à un accord sur tous les sujets dans le cadre du Comité mixte sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, après des discussions avec le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic.

Il a remercié M. Secovic et son équipe pour "leur approche constructive et pragmatique".

En conséquence, le gouvernement britannique a affirmé qu'il abandonnerait les éléments les plus controversés de son Projet de loi sur le marché intérieur, qui auraient fait enfreindre au Royaume-Uni le droit international et soumis le pays aux menaces d'une action européenne en justice.

L'UE avait en effet menacé de poursuivre le Royaume-Uni lorsque les deux parties étaient en désaccord sur la législation proposée.

MM. Gove et Sefcovic sont les co-présidents du Comité mixte UE-Royaume-Uni, qui supervise la mise en application de l'Accord de retrait du Royaume-Uni du bloc régional convenu l'année dernière.

"Après un travail intensif et constructif mené ces dernières semaines par l'UE et le Royaume-Uni, les deux co-présidents peuvent dorénavant annoncer leur accord de principe sur tous les sujets, en particulier concernant le Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord", selon un communiqué publié par le gouvernement britannique.

"Un accord de principe a été conclu dans les domaines suivants, entre autres : les postes-frontières et points d'entrée pour l'inspection des animaux, plantes et produits dérivés, la déclaration des exportations, l'approvisionnement en médicaments, l'approvisionnement en viande congelée et autres produits alimentaires pour les supermarchés, ainsi que la clarification de l'application des aides d'Etat conformément au Protocole", poursuit le communiqué.

"Au regard de ces solutions convenues mutuellement, le Royaume-Uni abandonnera les dispositions 44, 45 et 47 du Projet de loi sur le marché intérieur et n'ajoutera pas de dispositions similaires au Projet de loi sur la fiscalité", ajoute le document.

Les détails de l'accord n'ont pas été publiés pour le moment, mais M. Gove a indiqué qu'il informerait mercredi le Parlement britannique de ces avancées.