Le nouveau projet de loi de Cuba sur les investissements directs étrangers, en phase d'approbation finale, est en conformité avec les réformes visant à moderniser le modèle économique de l'?le, a annoncé le membre du Parlement Jose Luis Toledo Santander.
M. Toledo, cité mercredi par le quotidien Granma, a déclaré que le projet de loi, dont les législateurs discuteront samedi après cinq réunions régionales avec les adjoints, est "conforme aux changements entrepris pour moderniser le modèle économique de Cuba".
M. Toledo, président du Comité permanent des Affaires constitutionnelles et juridiques, a indiqué que le projet de loi a pour objectif de "compléter le développement de l'économie national avec des capitaux étrangers".
Selon la nouvelle loi, tous les secteurs économiques s'ouvriront aux investissements étrangers, sauf le système public de santé, l'éducation et la sécurité (à l'exception de la partie commerciale des forces armées), a-t-il expliqué.
Le projet de loi propose que les investissements soient principalement effectués par le biais de coentreprises et de contrats de "partenariat économique international", bien qu'il permette également les entreprises intégrées entièrement par des capitaux étrangers.
Les partenariats économiques internationaux seront mis en oeuvre dans l'exploration des ressources naturelles non-renouvelables, la construction, l'agriculture, l'h?tellerie, la production et les services, et les contrats pour des services professionnels.
Les investisseurs étrangers bénéficieront du régime fiscal spécial, qui inclut les exemptions du régime d'imp?t sur le revenu des particuliers dans le cas d'une coentreprise ou d'un partenariat international.
Si elle est approuvée, la nouvelle loi pourrait ouvrir la voie à davantage d'investissements étrangers pour financer les nouvelles technologies et nouveaux marchés, et ainsi contribuer à la croissance de l'économie nationale.
La semaine dernière, Rodrigo Malmierca, ministre du Commerce extérieur et de l'Investissement étranger, avait précisé que l'objectif était de stimuler le développement économique "sans abandonner notre projet socialiste", en offrant "des garanties, des motivations et de meilleurs moyens pour encourager les investissements".
Le dirigeant cubain Raul Castro avait déclaré en février que Cuba avait "un besoin urgent" d'attirer les investissements pour stimuler le développement économique et social du pays.