Le premier projet de loi chinois sur les oeuvres caritatives, dont le but est de réguler les activités de bienfaisance, interdit à ces organismes de prendre part à des activités sapant "la sécurité de l'Etat et les intérêts publics" ou de parrainer de telles activités.

Ce projet de loi sera présenté mercredi après-midi en troisième lecture à l'Assemblée populaire nationale (APN), lors de sa session annuelle qui se déroule actuellement. Les deux lectures précédentes se sont déroulées durant des sessions bimestrielles du Comité permanent de l'APN.

Selon le projet de loi rendu public avant la réunion, les groupes caritatifs seront passibles de sanctions s'ils participent à des activités sapant la sécurité de l'Etat ou les intérêts publics ou s'ils parrainent de telles activités. Ils peuvent également voir leur enregistrement révoqué dans les cas les plus graves.

Le projet de loi explique le processus d'enregistrement des groupes de bienfaisance. Les dossiers pour l'établissement d'un organisme caritatif doivent être déposés auprès du département des affaires civiles d'un gouvernement de niveau égal ou supérieur au district, et la réponse doit être donnée sous 30 jours. Si l'organisation répond aux normes, le gouvernement approuvera la demande.

Les organisations déjà enregistrées auprès d'un département des affaires civiles peuvent demander à être confirmées comme groupes de bienfaisance.

Un organisme caritatif doit répondre à certaines normes, notamment participer à des activités caritatives à but non lucratif, avoir son propre nom et disposer d'un siège, d'une charte, d'un capital et d'une équipe de gestion.