Selon un dernier projet d'amendement à la loi chinoise sur l'aviation civile publié lundi par l'Administration de l'aviation civile de Chine, les passagers utilisant des téléphones mobiles à bord d'un avion pourraient être passibles d'une amende de 50 000 Yuans (7 515 Dollars US).

Le projet d'amendement a ajouté un nouveau chapitre régulant 14 types de comportements mettant en danger la sécurité et perturbant l'ordre de l'aviation civile.

Ces comportements comprennent l'utilisation de téléphones mobiles, le tabagisme, l'occupation de sièges par la force, l'obstruction des couloirs et des portes, l'entrée par effraction dans les aéroports et les avions, l'agression physique d l'équipage et des autres employés, les rixes, la propagation de rumeurs et le déclenchement de troubles.

Les personnes responsables de comportements ne relevant pas du droit pénal, mais violant la loi sur les sanctions de l'Administration de la sécurité publique seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 Yuans.

Le projet d'amendement a également révisé certains articles pour faire assumer aux compagnies aériennes davantage de responsabilités en matière de garantie de la sécurité des vols et des intérêts des passagers. Elles devront mettre en place un système de gestion solide pour prévenir et minimiser les accidents liés a l'aviation civile.

Lorsque les vols seront retardés, les compagnies aériennes devront informer les passagers et fournir des services connexes. De même, les compagnies aériennes seront encouragées à contracter une assurance pour leurs passagers afin de sécuriser les intérêts des voyageurs.

Le texte précise également que si les pilotes violent intentionnellement la loi, leur licence sera annulée, et ils seront interdits de toute activité de vols commerciaux pendant deux ans.

L'Administration de l'aviation civile de Chine a publié le projet d'amendement sur son site officiel lundi et chacun est invité à envoyer son avis par courriel jusqu'au 6 septembre à : airlaw@caac.gov.cn, ou par fax au 010-64016870.