Dernière mise à jour à 10h32 le 05/03
La Commission européenne a validé le dispositif fran?ais de prêts participatifs aux entreprises, a annoncé le ministère fran?ais de l'Economie dans un communiqué publié ce jeudi.
"La clé, c'est de donner à nos entreprises la possibilité de redémarrer vite et fort et donc la possibilité d'investir", a ainsi déclaré le ministre Bruno Le Maire, précisant que "le ma?tre-mot" de l'année 2021 devait être l'"investissement".
Pour M. Le Maire, cette validation de la Commission européenne va permettre "un apport absolument massif" aux entreprises fran?aises, "changeant la donne sur l'investissement" en France.
Ces prêts, plafonnés à 12,5% du chiffre d'affaires de 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et à 8,4% du chiffre d'affaires pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), devront être remboursés sur huit ans, avec un différé de quatre ans avant le début du remboursement.
L'Etat fran?ais fournira une garantie pouvant aller jusqu'à 30% des pertes en capital, soit 6 milliards d'euros, a-t-il été précisé. Bercy a indiqué que les entreprises bénéficiant du prêt garanti par l'Etat (PGE) seront également éligibles mais que leur capacité d'emprunt sera limitée à 10% de leur chiffre d'affaires de 2019 pour une PME et 5% pour une ETI.
M. Le Maire a annoncé que les premiers prêts participatifs pourront être accordés début avril 2021 et jusqu'au 30 juin 2022.