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Dernière mise à jour à 08h07 le 23/10

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Chine : ouverture de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême

Xinhua | 23.10.2018 08h02

L'organe législatif suprême de la Chine a débuté lundi sa session bimestrielle pour délibérer, entre autres propositions et projets, sur un projet d'amendement au code procédure pénal.

Au cours des cinq jours que durera la session, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale examinera les révisions de la loi organique des tribunaux populaires et de la loi organique des parquets populaires, et il délibérera également sur un projet de révision du droit des sociétés.

Plusieurs rapports, dont deux soumis par le Conseil des Affaires d'Etat sur les capitaux d'Etat, seront également discutés, conformément à l'ordre du jour.

(Rédacteurs :Gao Ke, Yishuang Liu)
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