Dernière mise à jour à 08h45 le 04/01
La Chine a pris des dispositions pour optimiser son environnement commercial afin de stimuler la vitalité du marché et la créativité sociale, lors d'une réunion des membres permanents du Conseil des Affaires d'Etat tenue mercredi.
Le Premier ministre Li Keqiang, qui a présidé la réunion, a appelé à l'application globale d'une approche de liste négative des secteurs et marchés interdits aux investissements étrangers afin de contr?ler l'accès au marché.
Optimiser l'environnement commercial contribuera à la productivité et et à la compétitivité, a-t-il indiqué.
Selon lui, l'environnement commercial est la base pour développer une économie moderne et assurer un développement de haute qualité.
Des efforts importants doivent être déployés afin de perfectionner l'administration et la surveillance de la conformité, et de fournir de meilleurs services. Un environnement commercial compétitif sur le plan international devra offrir un traitement équitable aux entreprises chinoises et étrangères et stimuler les entités du marché et la créativité sociale, a-t-il souligné.
La Chine a été classée à la 78e place en matière de facilité à faire des affaires, selon un rapport publié par la Banque mondiale en 2017, contre la 96e place en 2013.
Le gouvernement réduira les démarches administratives, les imp?ts et les frais pour les entreprises.
Il a été décidé, lors de la réunion, que davantage d'efforts seraient déployés pour réduire ou supprimer les frais payés par les entreprises, dont les frais de fonctionnement et de service imposés par des associations sectorielles et des chambres de commerce. Les co?ts de dédouanement seront également réduits.
Le gouvernement simplifiera davantage les procédures d'examen administratif et accélérera les procédures d'approbation pour le lancement d'activités, le paiement d'imp?ts, les demandes de permis de construction et de raccordement à l'eau, à l'électricité et au gaz, et l'enregistrement immobilier. La réduction du prix de l'électricité sera également une priorité.
Un nouveau mécanisme de surveillance caractérisé par l'intégrité et la divulgation de renseignements sera établi à un rythme plus rapide. Un mécanisme de sanction unifié pour les infractions sera amélioré. Un mécanisme d'évaluation pour l'environnement commercial sera établi et couvrira l'ensemble du pays au fil du temps. Des mesures sectorielles spéciales seront révélées afin de faciliter la demande de permis de construction et de commerce transfrontalier.
"Il nous reste encore beaucoup à faire pour simplifier l'administration, renforcer la surveillance de la conformité et améliorer les services", a indiqué M. Li.
Une série de mesures a été adoptée par l'actuel gouvernement en vue de réduire les formalités administratives, d'alléger les fardeaux des entreprises et d'améliorer l'environnement commercial. Les organes du Conseil des Affaires d'Etat ont supprimé ou délégué les approbations administratives pour 697 articles, représentant 45% du total.
Le gouvernement a également réduit la liste des services intermédiaires nécessitant des approbations administratives de 323 articles, soit 74% du total. Les demandes de qualification et de certification professionnelles ont été supprimées pour 434 articles, soit plus de 70% du total.