Les autorités chinoises ont publié un règlement qui définit les responsabilités du Parti communiste chinois (PCC) et des organes d'Etat dans le traitement des pétitions.

Les organes du Parti et les organes de l'Etat de tous les niveaux doivent mettre les pétitions du peuple sur leur agenda et les suivre de près, indique le règlement publié par les Directions générales du Comité central du PCC et du Conseil des Affaires d'Etat.

De telles agences doivent assurer le financement et le personnel suffisants pour traiter les lettres et les visites de pétition et travailler pour prévenir et réduire les conflits qui provoquent les pétitions.

Le règlement s'applique à de nombreuses institutions, dont les organes du PCC, les corps administratifs, les agences législatives et juridiques, les corps consultatifs politiques et les organisations de masse.

Les fonctionnaires principaux doivent assumer leurs responsabilités de traitement des pétitions qui relèvent de leurs devoirs, précise le règlement.

Ceux travaillant dans les agences doivent traiter les pétitions de manière impartiale, intègre et attentionnée et faire attention à la confidentialité.

De plus, le règlement met l'accent sur la supervision du traitement des pétitions, stipulant que les agences de tous les niveaux doivent mener au moins une inspection par un.