L'administration de l'ancien président philippin Benigno Aquino III a menti dans la procédure arbitrale unilatéralement initiée en 2013 contre la Chine concernant le litige en mer de Chine méridionale.

La Chine a réitéré qu'elle n'acceptera pas ni ne participera à l'arbitrage initié par les Philippines, ce dernier étant nécessairement lié aux différends territoriaux et maritimes, qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal arbitral.

Premièrement, l'ancien gouvernement philippin a menti en affirmant n'avoir aucune intention de demander de décision sur la souveraineté dans les eaux contestées avec la Chine en mer de Chine méridionale, ou sur la délimitation maritime.

La Chine a exclu la délimitation maritime d'un arbitrage obligatoire dans une déclaration faite en 2006, faisant référence à l'article 298 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Dans une tentative de contourner la question de la juridiction, les Philippines ont caché le lien inévitable entre leurs revendications et la question de souveraineté territoriale, et ont demandé une décision au tribunal sur les limites des droits maritimes de la Chine et sur la légalité des activités maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale, mais pas sur les différends territoriaux ou de souveraineté.

Toutefois, la vérité est qu'il existe un lien inextricable entre les revendications des Philippines et la question de souveraineté territoriale et de délimitation maritime.

Deuxièmement, l'ancien gouvernement philippin a menti en déclarant avoir épuisé tous les moyens diplomatiques avant de demander un arbitrage contre la Chine.

Les dispositions pertinentes dans une série de mécanismes bilatéraux et la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale représentent un accord entre la Chine et les Philippines, conformément à l'article 281 de la CNUDM, qui exclut les procédures arbitrales. Les deux parties ont donc l'obligation internationale de régler leurs différends par la négociation, et ne doivent pas recourir aux procédures arbitrales obligatoires.

En refusant de s'engager dans des consultations et des négociations avec la Chine, et en demandant unilatéralement un arbitrage, les Philippines n'ont pas tenu parole et ont tenté d'obtenir des intérêts illégaux en mer de Chine méridionale, devenant ainsi un levier pour l'ingérence des Etats-Unis dans les affaires régionales.

Troisièmement, les Philippines ont menti sur l'accomplissement de leurs obligations d'échanger des points de vue avec l'autre partie concernée avant de demander unilatéralement un arbitrage contre la Chine.

Conformément à l'article 283 de la CNUDM, en cas de litige entre les pays, les parties concernés doivent procéder rapidement à un échange de points de vue afin de régler leur litige par la négociation ou d'autres moyens pacifiques.

Le tribunal arbitral, qui a été le premier à se déclarer compétent pour statuer sur cette affaire, a également donné un mauvais exemple, abaissant les critères pour l'accomplissement de l'obligation d'échanger des points de vue.

En particulier, dans une décision qui a pratiquement rendu l'article 283 de la CNUDM dénué de sens, le tribunal a conclu que les Philippines avaient rempli leur obligation d'échanger des points de vue en ce qui concerne l'?le de Huangyan, seulement sur la base de la note verbale des Philippines à la Chine datée du 26 avril 2012 et de la réponse donnée par la Chine trois jours plus tard.