Les pétitionnaires chinois peuvent évaluer le traitement de leur plainte

19.12.2014 08h59

Les pétitionnaires chinois auront la possibilité d'évaluer le traitement de leur plainte grace à une nouvelle directive publiée jeudi.

Visant à préserver les droits des pétitionnaires et à améliorer la transparence du système de pétition, ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2015, selon la directive publiée par le Bureau national d'accueil des visites et des plaintes du public (SBLC).

"Lorsqu'elles re?oivent une nouvelle pétition, les autorités doivent soumettre le dossier aux départements concernés ou signaler le cas aux responsables en charge des questions concernées dans un délais de quinze jours", a précisé Fan Xiaomao, directeur adjoint du bureau.

Les pétitionnaires peuvent évaluer le traitement de leur dossier dans les 30 jours suivant la réception d'une réponse. Ceux qui n'ont pas re?u de réponse peuvent soumettre leur évaluation dans les 90 jours suivant la soumission de leur pétition. Ils ont le choix entre "satisfait", "moyennement satisfait" et "insatisfait".

Ceux qui n'accomplissent pas leur devoir lors de ces procédures seront sanctionnés.

Quant aux dossiers des pétitionnaires qui se disent "insatisfaits", les départements ayant re?u les pétitions devront enquêter sur l'affaire et sanctionner les responsables dans les plus brefs délais en cas de faute professionnelle, a expliqué M. Fan.

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