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Dernière mise à jour à 15h06 le 29/07

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La Chine lance un centre pour promouvoir le règlement des différends de propriété intellectuelle à l'étranger

le Quotidien du Peuple en ligne | 29.07.2019 14h31

Un centre national a été mis en place pour conseiller les entités chinoises sur la résolution des litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle, a annoncé récemment un organisme de surveillance du secteur.

Le lancement du centre faisait partie des efforts pour améliorer le mécanisme de règlement des litiges de propriété intellectuelle à l'étranger, a déclaré Zhao Gang, chef adjoint de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle (NIPA), lors d'une conférence de presse.

Le centre a deux taches principales: guider et aider les entreprises chinoises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle à l'étranger; et pour les aider à mieux comprendre et respecter les systèmes de propriété intellectuelle et les règles des juridictions étrangères.

Une fois pleinement opérationnel, le centre fournira des services via Internet, une ligne téléphonique directe et lors de ses réceptions, a déclaré le haut responsable de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle, Zhang Zhicheng.

Ces dernières années, les entreprises chinoises ont été confrontées à un nombre considérablement plus élevé de litiges en matière de propriété intellectuelle à l'étranger. Zhang a ajouté que cette hausse était due à une compréhension insuffisante des systèmes et des procédures légales à l'étranger, à des difficultés pour obtenir des barrières linguistiques et d'information et à un manque d'accès à une assistance professionnelle fiable.

Le nouveau centre se concentrera sur la construction de canaux de collecte et de distribution d'informations sur les litiges de propriété intellectuelle à l'étranger au niveau national et sur la mise en place d'un mécanisme d'orientation et de coordination pour le traitement des litiges de propriété intellectuelle à l'étranger des entreprises chinoises.

Outre le centre, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle a construit des plates-formes de services d'information IP outre-mer, qui comptent actuellement plus de 1 400 lois et réglementations en matière de propriété intellectuelle à l'étranger, ainsi qu'un répertoire de plus de 350 agences de propriété intellectuelle et 40 experts, selon Zhang.

La Chine s'est efforcée d'améliorer son système de protection de la propriété intellectuelle afin d'améliorer l'environnement des entreprises et de favoriser l'ouverture.

Au premier semestre de cette année, les demandes de brevets étrangers en Chine ont augmenté de 8,6% et les marques de commerce de 15,4%, ce qui "a démontré la confiance des entreprises étrangères dans le système de propriété intellectuelle de la Chine", a déclaré Zhao.

(Rédacteurs :Xiao Xiao, Yishuang Liu)
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