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Dernière mise à jour à 08h31 le 12/11

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Chine : les dép?ts de dossiers facilités pour les sociétés immobilières à capitaux étrangers

Xinhua | 12.11.2015 08h25

La Chine a décidé de simplifier les procédures de dép?t de dossiers des entreprises du secteur immobilier à capitaux étrangers, selon un communiqué publié mercredi conjointement par le ministère chinois du Commerce et l'Administration nationale des changes.

Ces entreprises concernées n'ont plus besoin de communiquer leur dép?t de dossiers en ligne, indique le document officiel.

Le ministère conduira chaque trimestre des contr?les au hasard sur les sociétés immobilières relevant d'investissements étrangers et établira une liste noire des contrevenants.

Les nouvelles régles ont pris effet le 6 novembre.

(Rédacteurs :Wei SHAN, Guangqi CUI)
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