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Dernière mise à jour à 13h48 le 30/06

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Chine : l'organe législatif suprême a élaboré 69 nouvelles lois en dix ans

Xinhua | 30.06.2022 13h13

L'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine et son Comité permanent ont élaboré 69 nouvelles lois et ont révisé 237 lois au cours de la dernière décennie, a déclaré le Département de l'information du Comité central du Parti communiste chinois.

A ce jour, 292 lois sont en vigueur, a indiqué mercredi le département lors d'une conférence de presse.

L'APN et son Comité permanent ont accéléré le rythme du travail législatif tout en assurant une législation de haute qualité. Un grand nombre de lois nécessaires à la gouvernance du pays et à la satisfaction des besoins croissants du peuple pour une vie meilleure ont été introduites ou révisées, a déclaré Wang Tiemin, secrétaire général adjoint du Comité permanent de l'APN.

Les opinions publiques ont été sollicitées sur 217 projets de loi au cours de la dernière décennie, et plus de 3,8 millions de suggestions ont été faites par plus de 1,2 million de personnes.

M. Wang a également noté que le Comité permanent de l'APN a constamment innové les formes et amélioré les mécanismes des processus d'inspection de l'application de la loi, en combinant les inspections sur place avec des contr?les aléatoires, des questionnaires et des recherches en ligne.

(Rédacteurs :Ying Xie, Yishuang Liu)
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