De hauts législateurs chinois ont assisté dimanche à la présentation d'un rapport sur les résultats d'un projet d'interprétation de l'Article 104 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong.

Qiao Xiaoyang, chef du Comité des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a présenté ce rapport lors de la réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN organisée dimanche.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion.

Le projet d'interprétation a été soumis aux députés pour délibération au cours de la session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui se cl?turera le 7 novembre.

Les participants à la réunion ont demandé de présenter le projet d'interprétation à la prochaine réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, qui décidera de soumettre ou non le projet d'interprétation à un vote à l'occasion de la cl?ture de la session bimestrielle, après de nouvelles délibérations et modifications.

L'article 104 de la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong stipule : "Au moment de la prise de fonctions, le chef de l'exécutif, les principaux responsables, les membres du conseil exécutif et du conseil législatif, les juges des tribunaux à tous les niveaux et les autres membres du corps judiciaire de la Région administrative spéciale de Hong Kong, doivent, conformément à la loi, jurer de respecter la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et jurer allégeance à la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine".