L'arbitrage de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) sur la mer de Chine méridionale, unilatéralement demandé par les Philippines, est une farce politique qui se sert du droit comme d'un simple prétexte, a déclaré mardi le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi.

"L'arbitrage sur la mer de Chine méridionale est une farce politique complète, orchestrée sous couvert d'appel au droit. Cette mascarade doit être exposée aux yeux de tous", a déclaré M. Wang peu après que le verdict fut rendu mardi par la CPA.

Manipulé par certaines forces extérieures à la région, l'ancien gouvernement philippin a demandé cet arbitrage de manière unilatérale, sans le consentement de la partie chinoise, a-t-il souligné.

"Ce genre d'agissement va à l'encontre de l'accord qui a été conclu entre les deux parties, qui s'étaient engagées à résoudre leurs litiges par des négociations et des consultations bilatérales. Le gouvernement philippin viole également les engagements qu'il a pris en signant la Déclaration de 2002 sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC)", a déclaré le ministre chinois.

L'objectif d'une telle démarche n'est clairement pas de résoudre le litige qui oppose les Philippines à la Chine, mais de nuire à la souveraineté territoriale et aux droits et intérêts maritimes de la Chine, mettant ainsi en danger la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale, a-t-il ajouté.

Cet arbitrage relève d'une procédure juridique parfaitement injustifiée, et repose sur des preuves et des faits incomplets. En tant que tel, il ne sera jamais accepté par le peuple chinois, ni par aucun défenseur de la justice à travers le monde, a déclaré M. Wang.

Le refus de la Chine de reconna?tre et de participer à cet arbitrage relève avant tout d'un désir de préserver le règne du droit international dans la région, a-t-il affirmé. En effet, selon le droit international, chaque pays a le droit de choisir de son plein gré les moyens auxquels il souhaite recourir pour résoudre un litige.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) donne en outre aux Etats membres le droit d'exclure certains litiges du champ d'application des procédures obligatoires de résolution des litiges.

La DOC signée par la Chine et les dix pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) stipule clairement que les litiges doivent être résolus directement entre les pays concernés, par le biais du dialogue et de la négociation.

"Le refus de la Chine de reconna?tre et de participer à cet arbitrage est solidement ancré dans le droit international, et est conforme aux normes et aux règles du droit maritime international. La Chine respecte rigoureusement la loi", a déclaré M. Wang.

Le verdict rendu par la CPA est une violation des droits légaux de la Chine et constitue une attaque contre le droit international, notamment contre les notions de souveraineté et d'intégrité territoriales, a-t-il relevé, ajoutant que ce jugement nuit gravement à l'intégrité et au caractère sacré du droit maritime international, et exerce une influence négative sur les règles régionales qui ont été définies dans le cadre de la DOC.

La CPA n'a aucune légitimité et n'est pas compétente dans cette affaire. Son verdict est clairement le fruit de ses propres ambitions. La Cour outrepasse ses pouvoirs et n'a aucune valeur légale, a souligné M. Wang.

M. Wang a souligné que de plus en plus de pays au monde ainsi que de personnes bien informées ont exprimé des préoccupations et des doutes sur cette affaire, en particulier des experts juridiques du monde entier.

Plus de 60 pays ont exprimé publiquement leur compréhension et leur soutien pour la position de la Chine.

"Ce sont des voix de justice que la communauté internationale devrait écouter", a-t-il dit.

La souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale sont basés sur des fondations historiques et juridiques solides et ne seront pas affectés par le verdict de ce tribunal d'arbitrage, a souligné M. Wang.

Le communiqué publié mardi par le gouvernement chinois réaffirme à nouveau la souveraineté de la Chine sur son territoire et ses droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale.

Ces droits et intérêts comprennent entre autres : la souveraineté sur les Nanhai Zhudao, ou ?les de mer de Chine méridionale, les eaux intérieures et territoriales de Chine, la zone adjacente, la zone économique exclusive et le plateau continental, sur la base de sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao ; et les droits historiques de la Chine en mer de Chine méridionale, selon M. Wang.

Il a souligné que la souveraineté territoriale de la Chine et ses droits et intérêts en mer de Chine méridionale n'étaient pas des revendications nouvelles. Ces revendications, y compris la ligne pointillée, ont été établies tout au long de l'histoire, et elles ont été défendues par les différents gouvernements chinois successivement.

"Toute tentative d'une quelconque force d'affecter ou de refuser de quelque manière que ce soit la souveraineté territoriale de la Chine et ses droits et intérêts maritimes sera futile et vouée à l'échec", a-t-il dit.

En matière de souveraineté territoriale et de droits et intérêts maritimes, la Chine n'acceptera aucune forme de règlement de litige par des tiers sans son accord préalable, ni aucune solution imposée. Ce tribunal temporaire, injuste et controversé, ne représente pas le droit international, la légitimité ni l'équité et la justice dans le monde, a déclaré M. Wang.

La Chine reste déterminée à régler pacifiquement les litiges par la consultation et la négociation, et continuera de travailler pour la paix et la stabilité dans cette région, a-t-il dit.

La Chine contribue à l'ordre mondial et à la paix régionale, a-t-il dit, ajoutant que la Chine resterait dédiée au règlement pacifique de litiges avec les parties directement concernées, par la négociation et la consultation dans le respect du droit international.

La Chine est déterminée à maintenir la liberté de navigation et de survol dont bénéficient tous les autres pays dans le cadre du droit international, a-t-il dit, soulignant que la Chine est déterminée pour une mise en ?uvre pleine et effective de la DOC, et travaillerait à l'avancement des consultations sur un Code de conduite dans le cadre de la DDC.

L'arbitrage ainsi que la dramatisation et la manipulation politique fondées sur la mauvaise foi qui s'en sont suivies ont placé la question de la mer de Chine méridionale dans une situation dangereuse, qui fait augmenter les tensions et la confrontation, a déclaré M. Wang Yi.

Elle est contraire à la paix et à la stabilité dans la région, et ne sert pas les intérêts communs de la Chine et des Philippines, des pays de la région et de la communauté internationale, a-t-il poursuivi.

"A présent, la farce est terminée et les choses doivent rentrer dans l'ordre", a dit M. Wang.

La Chine a pris note des dernières déclarations du nouveau gouvernement des Philippines, notamment de sa volonté de réengager la consultation et le dialogue avec la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale. La Chine espère que la volonté du nouveau gouvernement philippin d'améliorer les relations avec la Chine sera assortie d'actions concrètes, et que la partie philippine travaillera avec nous afin de gérer les différences de fa?on appropriée et de ramener prochainement les relations sino-philippines sur la voie du développement harmonieux, a dit M. Wang.

Il a réitéré que la Chine est depuis longtemps déterminée à développer avec ses voisins des relations amicales et de bon voisinage.

La Chine a la responsabilité internationale de préserver la paix et la sécurité dans cette région, et la Chine restera ferme dans sa détermination stratégique visant à poursuivre un développement pacifique, a-t-il ajouté .

La Chine continuera à faire ce qu'elle peut pour protéger les objectifs de la Charte des Nations Unies ainsi que les normes fondamentales régissant les relations internationales, faire prévaloir le droit dans les relations internationales ainsi que l'équité et la justice dans le monde, et promouvoir la paix et le développement de l'humanité, a-t-il conclu.