Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016, soumis le 5 mars 2015 à la révision de la 4e session de la XIIe Assemblée populaire nationale. Le rapport a été adopté le 16 mars :

Camarades députés,

Nous sommes chargés par le Conseil des affaires d'état de soumettre le présent rapport à l'examen de la 4e session de la XIIe Assemblée populaire nationale. Nous invitons par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois à nous faire part de leurs remarques.

I. COMPTE RENDU DE L' EXéCUTION DU PLAN DE DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE ET SOCIAL DE 2015

L'année dernière, l'économie internationale s'est trouvée dans un environnement complexe et incertain, l'économie nationale a été confrontée à des pressions à la baisse accentuées, et les risques et défis de toute sorte se sont manifestés en se multipliant. Dans ces circonstances, sous la direction du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'état, suivant le principe de travail recommandant d'avancer de fa?on s?re et veillant à s'adapter à la nouvelle normalité économique, toutes les régions et les divers départements ont bien exécuté le plan de développement économique et social de 2015 approuvé par la 3e session de la XIIe Assemblée populaire nationale, ainsi que les instructions sur son application dictées par la Commission financière et économique de l'Assemblée. Leurs efforts inlassables ont donné des résultats significatifs qui ont permis à l'économie de bien fonctionner, de progresser à un rythme régulier et de maintenir sa bonne santé. L'exécution du plan a été plut?t satisfaisante, et les principaux objectifs fixés pour 2015 ont été atteints, marquant une parfaite cl?ture de l'exécution du XIIe Plan quinquennal. Notre pays a été porté à un plus haut niveau de développement.

I) Les politiques macroéconomiques ont continué à se perfectionner, et l'économie s'est développée à un rythme moyennement rapide. Tout en renouvelant notre pensée et nos méthodes en matière de régulation macroéconomique, et en procédant à des ajustements directionnels et circonstanciels basés sur l'ajustement dans des marges d'encadrement de la croissance économique, nous avons renforcé le r?le d'entra?nement de la demande intérieure, et les parts de nos exportations ont augmenté sur le marché international. Le PIB sur l'année 2015 s'est élevé à 67.670 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,9%, ce qui est conforme à l'objectif prévu.

Premièrement, les investissements ont pleinement joué leur r?le clé dans la croissance économique. Nous avons travaillé à améliorer la performance des investissements efficaces en nous donnant l'objectif principal de remédier à nos insuffisances et d'activer la restructuration économique. En faisant de la construction des projets importants la traction nécessaire à l'accroissement des investissements, nous avons optimisé les investissements inscrits au budget central, créé et émis des fonds spéciaux de construction, et pris une multitude de mesures visant à attirer les investissements privés, de sorte que de grands progrès ont été enregistrés dans la réalisation des 11 catégories de projets importants. Tout cela a permis une augmentation de 9,8% des investissements en biens immobilisés dans toute la société, les investissements privés (investissements des ménages ruraux non inclus) représentant 64,2% du volume total.

Deuxièmement, la valorisation du potentiel de consommation s'est poursuivie. La poursuite du programme de promotion de consommation dans six domaines, avec une somme de 3.000 milliards de yuans déjà investie, a permis de générer une consommation de 2.800 milliards de yuans des biens et des services concernés. La consommation dans le tourisme, les achats en ligne et les véhicules à nouvelles énergies n'a cessé de progresser. Les ventes au détail des biens de consommation des ménages ont augmenté de 10,7%.

Troisièmement, la structure économique a été améliorée. Il est à noter que la contribution de la consommation à la croissance économique s'est élevée à 66,4% et que la part de la valeur ajoutée du secteur tertiaire dans le PIB a atteint 50,5%, dépassant pour la première fois la moitié du PIB, ce qui montre la prédominance de la consommation par rapport aux investissements, ainsi que celle du secteur tertiaire par rapport au secteur secondaire. Les régions urbaines et rurales, ainsi que les différentes régions, se sont développées de manière plus harmonieuse et coordonnée; la nouvelle urbanisation a bien progressé; et les résidents permanents des villes représentent maintenant 56,1% de la population totale du pays.

Quatrièmement, la situation de l'emploi a été maintenue à un niveau stable. Pour créer de l'emploi et des entreprises, des nouvelles mesures ont été prises. L'innovation et la création d'entreprise ont revêtu une plus grande importance pour stimuler l'emploi. à la fin de 2015, dans les agglomérations urbaines, 13,12 millions d'emplois ont été créés, et le taux de ch?mage enregistré a été de 4,05%.

Cinquièmement, les prix ont augmenté à un rythme modéré. Les prix à la consommation des ménages ont augmenté de 1,4%. Un contr?le plus rigoureux s'est exercé sur les prix et la perception des frais, et la loi contre la fixation monopolistique des prix a été mieux observée. Durant l'année écoulée, 34.200 violations de la législation sur les prix ont été constatées, le montant total des amendes a été de 10,477 milliards de yuans, et nous avons allégé d'environ 8,9 milliards de yuans les charges des entreprises.

II) La réforme a gagné en profondeur et l'ouverture en ampleur, le dynamisme du marché et la créativité de la société se sont fait sentir de fa?on continue. La poursuite de la décentralisation et des simplifications administratives, les expériences visant à concilier contr?le et laissez-faire, et l'optimisation des services ont gagné en profondeur. La réforme lancée dans les secteurs clés a donné des résultats satisfaisants, et l'instauration d' un nouveau système d' économie ouverte s'est poursuivie à un rythme accéléré.

Premièrement, la réforme du système d'approbation administrative n'a cessé de s'approfondir. Nous avons supprimé ou délégué à des instances inférieures 311 formalités d'approbation administrative. De plus, nous avons éliminé toutes les catégories d'approbation non administrative, 214 formalités administratives d'approbation déléguées aux instances locales par le pouvoir central, 123 catégories de certification ou d'homologation professionnelles et 70% des services intermédiaires dans le cadre des approbations administratives par les départements du Conseil des affaires d'état. Les 18 formalités préliminaires à l'agrément administratif pour les activités qui relèvent de la gestion autonome de l'entreprise ont été éliminées. Les trois listes et les quatre plateformes (voir Encadré III) ont été établies pour l'essentiel. La fusion des "trois certificats" [certificat d'exploitation, certificat de code organisationnel et certificat d'enregistrement fiscal] et le code de crédit social unique au niveau national se sont appliqués à toutes les entreprises, le nombre d'entreprises nouvellement enregistrées s'est élevé à 4,439 millions, soit une augmentation de 21,6%. Les Règlements provisoires sur l'enregistrement de la propriété immobilière sont entrés en vigueur.

Deuxièmement, la réforme budgétaire, fiscale et financière a obtenu des succès substantiels. Le système de transferts de paiements par les instances centrales aux instances locales a été amélioré. La réforme du système de la perception et de la gestion des imp?ts a été lancée, le champ d'application de la taxation ad valorem sur les ressources naturelles s'est élargi, et la réforme relative au remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la TVA a bien progressé. Quant à la réforme financière, les politiques favorisant le développement de la finance inclusive, de la finance en ligne et des banques privées ont été publiées et appliquées; nous avons supprimé le plafond de flottement du taux d'intérêt des dép?ts, et nous avons libéré les taux d'intérêt quasiment de tout contr?le; un système d'assurance des dép?ts bancaires a été introduit; nous avons perfectionné le mécanisme de formation du cours médian du yuan, qui a été incorporé dans le panier des DTS du Fonds monétaire international; de nouveaux progrès ont été réalisés dans la réforme des établissements financiers de développement et de soutien économique; et nous avons pris des mesures efficaces contre les risques financiers systémiques.