Le gouvernement central modifiera l'application des lois dans une zone de libre-échange à Shanghai

31.08.2013 à 12h29

L'organe législatif chinois a donné vendredi son feu vert au Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central, pour modifier l'application des lois concernant les entreprises étrangères dans une zone pilote de libre-échange à Shanghai.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a ainsi autorisé le Conseil des Affaires d'Etat à suspendre les approbations administratives régies par trois lois, qui couvrent les entreprises à capitaux étrangers, les joint-ventures à capitaux mixtes et les joint-ventures contractuelles.

Cette décision, qui entrera en vigueur le 1er octobre, a pour objectif de renforcer la transformation des fonctions du gouvernement, ainsi que d'innover le mode d'ouverture du pays.

Cet essai de suspension des approbations administratives durera trois ans. Si cette solution s'avère applicable, les lois seront amendées et améliorées. Dans le cas contraire, l'application des lois reprendra comme avant.

• Nom d'utilisateur
• Anonyme
•