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Dernière mise à jour à 08h43 le 19/07

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Le gouvernement kényan approuve un projet de loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Xinhua | 19.07.2023 08h18

Le gouvernement kényan a approuvé mardi un projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, établissant des mesures plus dures contre les individus coupables de crimes économiques.

Ce projet de loi autorise le Centre de signalement financier (FRC), une institution gouvernementale, à adopter des sanctions pour les infractions commises sur les produits du crime.

Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, le FRC, agence de lutte contre le blanchiment, aura le pouvoir de présenter les cas dans lesquels il pourra demander la révocation de la licence d'un établissement déclaré", a indiqué la présidence dans un communiqué publié à Nairobi à l'issue d'une réunion du cabinet.

Ce projet de loi devrait imposer des sanctions sévères sur les personnes reconnues coupables, en plus de l'identification, du tra?age, du gel, de la saisie et de la confiscation des produits du crime.

Outre le relèvement du seuil de déclaration des transactions en espèces de 10.000 à 15.000 dollars américains, le projet de loi prévoit l'obligation pour les entreprises de tenir un registre des bénéficiaires effectifs.

(Rédacteurs :孫鴻宇, Yishuang Liu)
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