Le gouvernement marocain a récemment décidé d'introduire un amendement au projet de loi de Finances pour 2014 dans lequel il a proposé d'accorder une amnistie aux Marocains qui possèdent illicitement des avoirs à l'étranger.
Il s' agit d' instaurer une amnistie des sanctions relatives aux infractions de change et aux infractions fiscales au titre de la détention d' avoirs immobiliers ou financiers à l' étranger par des Marocains domiciliés au Maroc.
Selon le dernier rapport du Centre de la transparence financière internationale, les montants des capitaux qui ont été sortis illégalement du Maroc ont atteint 1,2 milliard de dollars (10 milliards de dirhams). Dans le but de combler le déficit budgétaire de l'Etat, le ministre marocain de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussa?d, a déposé samedi un amendement au projet de loi de Finances prévoyant une amnistie pour les personnes ayant placé des avoirs à l'étranger sans les déclarer à l'Office des changes.
Dans un entretien lundi au journal marocain arabophone "Al Massae" (Le Soir), M. Boussa?d a souligné que cet amendement, soumis à la Chambre des conseillers (2e Chambre du parlement marocain), accorde aux concernés la possibilité de rapatrier leur argent au Maroc, tout en payant une amende dont le montant sera fixé après l'approbation de l'amendement. Ce projet prévoit une contribution libératoire sur les avoirs acquis à l'étranger avant le 31 décembre.
Selon le projet d' amendement, l' amnistie concerne les personnes physiques et morales domiciliées au Maroc et porte sur les biens immeubles, les actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l' étranger ou encore sur les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d' organismes financiers, de crédit ou de banque situés à l' étranger. Le rapatriement des avoirs liquides donne droit à l' ouverture d' un compte en devises ou en dirhams convertible et à leur alimentation à hauteur de 50% de la somme rapatriée.
L'exécutif marocain a fixé un délai d'un an pour le versement d'une contribution libératoire. Selon le directeur général de l'Office des changes, Jaouad Hamri, "rapatrier les avoirs liquides ou comptabiliser les actifs détenus à l'étranger permet de revitaliser l'économie marocaine, d'améliorer la position du pays et d'augmenter les réserves de changes".
Le projet d'amnistie sur les avoirs des Marocains à l'étranger est une "opportunité sans précédent de remettre tout le monde dans la légalité", a indiqué M. Hamri dans un entretien accordé au quotidien marocain francophone "L'Economiste" dans son édition de lundi. Une fois adopté, ce dispositif prévoit un délai pour la mise en conformité par rapport à la réglementation de changes et du fisc, a-t-il expliqué, précisant que "la constitution irrégulière d'avoirs en devises ou la détention d'actifs mobiliers ou immobiliers à l'étranger constituent des infractions à la réglementation des changes au même titre que le défaut de déclaration". Pour ce qui est des garanties de confidentialité, le directeur général a relevé que les banques et les établissements financiers vont être mandatés pour réceptionner les déclarations et assurer les formalités, notant que des espaces privés seront mis en place et les transactions seront sous le secret bancaire conformément à la loi.
S'agissant des implications de la déclaration, M. Hamri a fait savoir que cette mesure libère la personne du paiement des amendes et pénalités relatives aux infractions à la réglementation des changes. Les déclarants sont ?assurés de ne pas être poursuivis au titre des avoirs objet de la déclaration tant au niveau administratif que judiciaire, que ce soit en matière de réglementation des changes ou de législation fiscale", a-t-il ajouté.
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