La Chine envisage une loi sur la sécurité des produits de consommation

( Xinhua )

19.11.2013 à 08h22

L'organe chinois du contr?le de la qualité envisage une loi sur la sécurité des produits de consommation afin de mieux protéger les droits des consommateurs.

Le projet de loi sera soumis au Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) pour examen d'ici fin 2015, et sera inclus au travail législatif du gouvernement central, a précisé lundi l'Administration générale d'Etat pour le contr?le de la qualité, l'inspection et la quarantaine.

La législation concernant la sécurité des produits de consommation vise à intensifier la supervision institutionnelle de la sécurité des produits de consommation, à réduire et prévenir les accidents dus aux défauts de sécurité des produits de consommation, et à protéger les droits et les intérêts des consommateurs, a déclaré Mei Kebao, directeur adjoint de l'administration.

La loi sur la sécurité des produits de consommation doit être liée à la loi sur la qualité des produits et à la loi sur la sécurité alimentaire. Elle doit également prendre en considération l'état des entreprises chinoises ainsi que le développement social et économique du pays, a-t-il ajouté.

Tang Wanjin, membre du groupe de tête pour la loi sur la sécurité des produits de consommation, a suggéré que celle-ci devait mettre en évidence la responsabilité des entreprises et des gouvernements, clarifier les amendes et les sanctions ainsi qu'offrir des méthodes de supervision pratiques pour améliorer l'efficacité du réseau de contr?le de la sécurité des produits de consommation.

Jusqu'à ce jour, la Chine n'a aucune loi spécifique sur la sécurité des produits de consommation. La loi sur la sécurité alimentaire est entrée en vigueur le 1er juin 2009 et la loi sur la qualité des produits le 1er septembre 2000.

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