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Dernière mise à jour à 10h42 le 27/08

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L'arrêté anti-Burkini a été suspendu par le Conseil d'Etat en France

Xinhua | 27.08.2016 09h31

Le Conseil d'Etat fran?ais a ordonné ce vendredi la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet dans le sud de la France interdisant le burkini sur les plages.

Selon l'ordonnance publiée ce vendredi après-midi, le juge des référés du Conseil d'Etat suspend une mesure d'interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.

Cette ordonnance du Conseil d'Etat précise que "l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

Le Conseil d'Etat indique que le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) avait interdit le port de tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages et des associations et des particuliers demandaient la suspension de cette interdiction.

"A Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes", ajoute le Conseil d'Etat, tout en ajoutant qu'en l'absence de tels risques, "le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l'accès à la plage et la baignade".

"Le juges des référés du Conseil d'état suspend donc cette mesure d'interdiction", conclut le Conseil d'Eat dans son ordonnance.

(Rédacteurs :Qian HE, Guangqi CUI)
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