La Chine envisage d'encourager les banques étrangères à accéder aux services de garde des fonds sur le marché chinois, afin d'ouvrir davantage son secteur financier, selon un projet d'amendement aux règles sur la garde des fonds publié par le régulateur suprême des obligations du pays.

Les succursales qualifiées des banques étrangères en Chine pourront solliciter un permis pour les activités de garde des fonds, indique le projet d'amendement publié par la Commission de contr?le boursier de Chine pour solliciter l'opinion publique.

Outre les exigences générales en matière d'accès, les succursales demandeuses du permis doivent fonctionner depuis au moins trois ans avec une bonne performance et une bonne qualité des actifs, et disposer de suffisants fonds de roulement correspondant à l'envergure des affaires prévues de la garde des fonds, selon le projet d'amendement.

Quant aux exigences sur la performance financière telles que les actifs nets, qui ont été révisés à la baisse pour arriver à 20 milliards de yuans (environ 2.82 milliards de dollars) dans la nouvelle version, le projet suggère d'utiliser les indicateurs de performance des maisons mères à l'étranger des demandeurs.

Les mesures de contr?le sur les banques dépositaires des fonds ont également été améliorées dans le projet afin d'endiguer les risques à travers des moyens tels que l'établissement de la responsabilité civile des maisons mères des banques étrangères pour leurs succursales en Chine, ainsi que la spécification des exigences sur le déploiement du système informatique transfrontalier et le flux de données transfrontalières.

L'amendement marque une nouvelle étape dans l'ouverture financière de la Chine pour stimuler davantage la participation des banques étrangères sur le marché boursier et de fonds, a rapporté Shanghai Securities News, citant des commentaires de HSBC Bank (China), prête à accéder aux activités de garde des fonds sur le marché chinois.