Avec la présentation en troisième lecture d'un projet de loi sur les investissements étrangers aux députés nationaux, la Chine réalise un grand pas vers l'adoption d'une "loi fondamentale" unifiée permettant de mieux protéger les investisseurs étrangers et d'entamer un nouveau chapitre dans l'ouverture du pays.

Vendredi après-midi, Wang Chen, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a expliqué le projet de loi devant les députés participant à la deuxième session de la 13e APN, au Grand Palais du Peuple.

"La loi témoigne pleinement de la détermination et de la confiance de la Chine à s'ouvrir davantage au monde et à encourager les investissements étrangers dans la nouvelle ère", a-t-il déclaré.

UNE LOI FONDAMENTALE

"Avec des clauses unifiées sur l'accès, la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers, il s'agit d'une nouvelle loi fondamentale pour les investissements étrangers en Chine et d'une amélioration innovante du système juridique (à cet égard)", selon M. Wang.

Une fois adoptée, cette loi unifiée remplacera les trois lois existantes sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers, les joint-ventures contractuelles à capitaux étrangers et les sociétés à capitaux intégralement étrangers.

Peu après le lancement de la politique de réforme et d'ouverture en Chine, la loi sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers est entrée en vigueur en 1979, jettant une base juridique pour attirer les investisseurs étrangers. Les deux autres lois ont été adoptées dans les années 1980 afin de répondre aux différents besoins des investisseurs étrangers.

"Les investissements étrangers en Chine ont été, dès le début, effectués dans le respect de la loi", a rappelé Li Chenggang, ministre assistant du Commerce.

M. Wang a ajouté que ces trois lois avaient fourni une protection juridique solide aux entreprises étrangères. Cependant, elles ne répondent plus aux besoins de réforme et d'ouverture dans la nouvelle ère, selon lui.

DETERMINEE A S'OUVRIR PLUS LARGEMENT

Ces dernières décennies, la Chine a obtenu des réalisations considérables dans l'attraction des capitaux étrangers. Fin 2018, quelque 960.000 entreprises à capitaux étrangers se sont établies dans le pays, avec des investissements directs étrangers (IDE) cumulés dépassant 2.100 milliards de dollars.

La Chine a occupé la première place parmi les pays en développement depuis 27 années consécutives en termes d'investissements étrangers, d'après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

La nouvelle loi illustre la volonté et la détermination du pays à se développer à travers la réforme et l'ouverture dans un nouveau contexte historique et intègre les circonstances chinoises aux règles internationales, a expliqué Wang Chen aux députés.

"La loi facilitera davantage l'accès au marché et promouvra les activités à long terme pour les investisseurs étrangers", estime John Williams, directeur pour le partenariat et les affaires gouvernementales de la société International SOS China and Asia Pacific, ajoutant qu'elle illustre la confiance absolue de la Chine en matière de concurrence sur la scène internationale.

Lors du processus législatif, la Chine a absorbé les dernières réglementations et tendances internationales, reflétant la détermination ferme du pays à s'ouvrir davantage au monde, a constaté Zhang Yuejiao, professeur à l'Université Tsinghua et ancienne présidente de l'organe d'appel de l'OMC.

UN MARCHE PLUS ATTRAYANT

La Chine compte aujourd'hui plus de 2.000 sièges régionaux et centres de recherche et de développement de multinationales, démontrant la confiance dans l'environnement commercial du pays.

Parallèlement, la Chine est passée du 78e rang international en termes de facilité des opérations commerciales en 2017 au 46e rang en 2018, selon un rapport de la Banque mondiale publié l'année dernière.

Les articles du projet de loi sur les questions clés, dont le traitement national avant établissement, sont basés sur la transparence, la prévisibilité et la loyauté, indique Rachel Duan, vice-présidente du groupe General Electric.

La nouvelle loi offrira aux sociétés étrangères une protection juridique évoluant avec le temps et fera de la Chine un aimant pour un nombre croissant de multinationales, prévoit John Williams.