Un tribunal spécialisé en droits de propriété intellectuelle (DPI) a ouvert ses portes jeudi à Beijing pour traiter efficacement les conflits liés aux DPI.
Le tribunal, doté de quatre salles d'audition, a sélectionné 22 de ses 30 juges, chacun ayant en moyenne dix ans d'expérience dans les affaires de DPI.
Le tribunal jugera essentiellement les poursuites administratives dans lesquelles le plaignant engage une procédure judiciaire auprès des autorités pour violation des DPI.
"Nous sommes vraiment honorés d'être les premiers juges à être sélectionnés par ce tribunal. C'est une grande responsabilité", a indiqué Su Chi, le chef du tribunal.
La création de ce tribunal est en accord avec une proposition faite par la Cour populaire suprême, qui a été approuvée en ao?t dernier par l'organe législatif suprême de la Chine, pour établir trois tribunaux spéciaux destinés aux affaires liées aux DPI.
Les deux autres tribunaux, qui traiteront principalement des affaires civiles, ouvriront à Shanghai et Guangzhou d'ici la fin de l'année.
Les tribunaux chinois gèrent près de 110.000 affaires de DPI chaque année et ce nombre devrait augmenter.
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