Les législateurs chinois soutiennent la création de tribunaux indépendants pour les DPI

( Xinhua )

27.12.2012 à 10h39

Les législateurs chinois ont exprimé mercredi un soutien massif à la mise en place d'un système judiciaire indépendant dédié aux affaires concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Cette idée a été introduite dans un rapport remis mardi par le président de la Cour populaire suprême, Wang Shengjun, à la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

A l'heure actuelle, différentes divisions au sein des tribunaux chinois traitent les procédures civiles, administratives et pénales des dossiers ayant trait aux DPI, donnant souvent lieu à un gaspillage de ressources et à des conflits entre différentes procédures.

En raison du nombre croissant et de la complexité de ces affaires, M. Wang a proposé de créer des tribunaux indépendants chargés des DPI, en dehors du système judiciaire existant.

Chen Sixi, membre du Comité permanent de l'APN, a mentionné les succès obtenus dans l'établissement de tribunaux maritimes et de tribunaux militaires, indiquant que cette expérience pourrait aider à résoudre les problèmes de DPI.

De 2008 à juin 2012, les tribunaux chinois ont re?u 226.753 affaires liées aux DPI et ont jugé 208.653 dossiers, a expliqué M. Wang, ajoutant que la Chine comptait fin juin 2.731 juges des DPI travaillant dans 420 tribunaux ordinaires.

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