Chine : le bureau d'enregistrement des propriétés immobilières prend forme

( Source: Xinhua )

21.08.2014 08h28

Le ministère chinois du Territoire et des Ressources a finalisé le cadre de travail du bureau d'enregistrement des propriétés immobilières, a-t-on appris du ministère mercredi.

Le bureau, doté de 24 fonctionnaires répartis dans six services, sera chargé de dix missions clés, selon un plan du ministère approuvé par le Bureau de la Commission centrale des Organigrammes et Effectifs.

Le gouvernement chinois s'efforce d'établir une base de données nationale des propriétés immobilières afin de savoir ce que possèdent ses citoyens. Ce système facilitera la perception de la taxe foncière, laquelle devrait permettre de calmer la spéculation sur le marché immobilier.

Le 30 juillet, le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central, a indiqué avoir discuté d'un projet de règlement provisoire concernant l'enregistrement des propriétés immobilières. Celui-ci a été rendu public afin de solliciter l'avis des citoyens.

Un système national doit être établi afin que les informations d'enregistrement puissent être partagées par les départements gouvernementaux en temps réel, selon le projet publié en ligne par le Bureau des affaires juridiques du gouvernement central.

Les citoyens ont jusqu'au 15 septembre pour le commenter.

Les informations d'enregistrement seront partagées par les autorités chargées de la sécurité publique, des affaires civiles, des affaires fiscales, des finances et de l'audit, ainsi que par les agences gouvernementales chargées des ressources foncières, de l'industrie et du commerce. Il n'aura aucun impact sur les droits des propriétaires de biens immobiliers.

Le futur règlement permettra au gouvernement d'accéder aux informations d'enregistrement concernées et de les copier durant les enquêtes. Cependant, ces informations ne pourront être rendues publiques sans l'accord des propriétaires.