La Suisse "peut vivre avec et regarder vers l'avenir", a déclaré vendredi la cheffe du Département fédéral suisse des finances Eveline Widmer-Schlumpf, en commentant un consensus trouvé avec les Etats-Unis sur la question fiscale.
La Suisse et les Etats-Unis sont parvenus vendredi à un accord sur le différend fiscal selon lequel les banques suisses ayant géré des avoirs américains non déclarés pourront éviter des poursuites judiciaires en payant des amendes.
La solution trouvée se compose de trois éléments: la déclaration conjointe du gouvernement suisse et des Etats-Unis, le programme unilatéral américain auquel les banques peuvent participer volontairement, et c?té suisse, l'autorisation modèle du 3 juillet 2013, qui régit la coopération des banques avec les autorités américaines, selon un communiqué publié par le gouvernement suisse.
Il s'agit de l'aboutissement de trois ans de discussions et de négociations intenses, a poursuivi Eveline Widmer-Schlumpf, ajoutant que la solution respectait la souveraineté et le droit suisse, et qu'il ne faudrait recourir ni au droit d'urgence, ni à des clauses rétroactives.
La question sur les avoirs américains non-déclarés gérés par des banques suisses affecte les relations financières entre les deux pays. Plusieurs solutions avaient été proposées, mais rejetées ensuite pour diverses raisons.
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