L'UE adopte des mesures pour une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle

02.07.2014 08h56

L'Union européenne (UE) a adopté des mesures afin de mieux protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon une déclaration publiée sur le site officiel de l'UE mardi.

Le Plan d'action de l'UE précise un certain nombre d'activités devant centrer la politique d'application des DPI de l'UE sur les violations commises à l'échelle commerciale, actions parmi lesquelles on compte l'engagement d'un dialogue avec les parties prenantes, la promotion d'une diligence appropriée chez tous les acteurs impliqués dans la production, ainsi que l'amélioration de la coopération entre les Etats membres.

La Stratégie, qui se base sur une approche internationale, présente des fa?ons d'améliorer les moyens d'actions actuels de la Commission européenne afin de promouvoir un standard amélioré des DPI dans des pays tiers, ainsi, la poursuite d'efforts multilatéraux, le travail avec des pays partenaires et la sensibilisation des pays tiers à des programmes d'assistance technique adaptés concernant la propriété intellectuelle.

Les mesures de ces deux plans devraient être lancées et mises en oeuvre en 2014 et 2015. La Commission européenne devrait contr?ler l'offre de ces initiatives, et invite le Parlement, le conseil, les Etats membres, le comité économique et social de l'Europe et les autres parties prenantes à contribuer à ce travail.

La Commission européenne a fait savoir qu'elle évaluerait à un stade ultérieur la nécessité d'éventuelles mesures législatives.

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