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Dernière mise à jour à 10h13 le 23/12

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La Chine envisage de doter les coopératives spécialisées des agriculteurs d'un statut équivalent à celui d'autres entités de marché

Xinhua | 23.12.2017 09h31

L'organe législatif suprême de la Chine a examiné vendredi un rapport concernant le projet d'amendement à la Loi sur les coopératives spécialisées des agriculteurs.

Selon le projet de loi, les coopératives spécialisées des agriculteurs bénéficieront d'un statut juridique équivalent à celui d'autres entités de marché et seront capables d'investir dans des entreprises conformément à la loi.

Le rapport a été présenté lors de la session législative bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui s'est ouverte vendredi.

Les membres des coopératives pourront réaliser des investissements en actifs non monétaires pouvant être évalués et transférés, tels que les droits de gestion des terrains et les droits forestiers, d'après le projet d'amendement.

Les législateurs ont proposé que les bureaux d'enregistrement fournissent aux départements agricoles et forestiers les données de base concernant les coopératives enregistrées, afin de mieux guider, soutenir et servir les coopératives.

Depuis son entrée en vigueur en 2007, la Loi sur les coopératives spécialisées des agriculteurs a joué un r?le important dans l'augmentation des revenus des agriculteurs, promouvant de nouveaux systèmes de gestion agricole et une agriculture moderne.

Via les coopératives spécialisées, les agriculteurs ayant le même genre de production agricole peuvent mettre en commun leurs ressources et accro?tre leurs revenus.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Wei SHAN)
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