La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS), qui est au coeur du litige en mer de Chine méridionale, est entrée en vigueur pour la Chine le 7 juillet 1996.

L'accord est une réalisation cruciale de près d'une décennie de négociations de la 3ème Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS III).

Il a compilé non seulement le droit coutumier international sur le droit maritime, mais a également développé de nouvelles institutions sur le droit maritime et établi un nouvel ordre maritime.

La convention joue un r?le important dans la protection des droits légitimes et des intérêts des pays en voie de développement et dans la promotion du développement commun des océans pour tous les pays.

La Chine a apporté un soutien puissant à l'établissement d'un ordre maritime juste et rationnel attendu par les pays en voie de développement et a contribué à la formulation de la convention.

La convention n'aborde pas la question de la souveraineté territoriale.

En termes de délimitation maritime, la convention permet aux parties contractantes d'exclure les procédures de résolution obligatoires pour les conflits tels que les affaires applicables à l'arbitrage obligatoire.

En 2006, la Chine a souligné dans un communiqué qu'elle exclura les procédures de résolution obligatoires pour les conflits lorsqu'il s'agit de problèmes comme la délimitation maritime.

Plus de 30 pays ont fait des déclarations similaires.

Ces déclarations constituent une partie indispensable des procédures de résolution des conflits de la convention et ont un effet juridique pour toutes les parties contractantes.

Les Etats-Unis, au lieu de ratifier la convention, ont formulé le Plan de la Liberté de la Navigation en 2006, avant la signature de la convention, décision dont le but est de défier le droit international pour qu'elle puisse établir un ordre maritime américain en dehors du cadre de la convention.