La Chine supprime et décentralise davantage de procédures d'approbation administrative

15.08.2014 15h35

Le Conseil des Affaires d'Etat a passé en revue 21 règlements administratifs pour supprimer ou décentraliser des procédures d'approbation administrative.

Cette décision, approuvée par le Premier ministre Li Keqiang, prend effet immédiatement, indique un communiqué publié vendredi par le Conseil des Affaires d'Etat.

Avec l'amendement de 13 règlements concernant les secteurs de l'aviation civile, de l'exploitation minière, de la navigation, des télécommunications et des services financiers, 23 procédures d'approbation administrative ont été supprimées, selon cette décision.

Par ailleurs, le gouvernement central a contraint les régulateurs gouvernementaux à assumer davantage de fonctions de supervision en amendant dix articles de ces règlements.

Il s'agit de la dernière mesure du Conseil des Affaires d'Etat depuis qu'il a entamé un nouveau cycle de restructuration et de transformation des fonctions du gouvernement en mars 2013.

En supprimant ou décentralisant les procédures d'approbation administrative, le gouvernement central souhaite donner plus de pouvoir et de flexibilité aux gouvernements locaux.

Ces réformes visent à libérer les forces dynamiques du marché et à donner libre cours à l'initiative et la créativité de la société.

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