Rapport sur l'exécution du budget de 2013 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2014

( le Quotidien du Peuple en ligne )

14.03.2014 à 15h12

Présenté le 5 mars 2014 à la 2e session
de la XIIe Assemblée populaire nationale

Ministère des Finances

Camarades députés,

Au nom du Conseil des affaires d'état, nous allons soumettre le présent rapport à l'examen de la 2e session de la XIIe Assemblée populaire nationale et nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), assistant aux travaux de la présente session, de bien vouloir nous faire part de leurs remarques.

I. EXéCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2013

En 2013, face à une situation extrêmement compliquée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, les autorités locales et les administrations gouvernementales, animées d'une même volonté et grace à un travail acharné, ont réussi, sous la ferme direction du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'état, à faire en sorte que le développement socioéconomique se poursuive dans la régularité, et des signes certains de rebond ont été observés. Sur cette base, la réforme des finances a progressé dans l'ordre, et l'exécution du budget a été dans l'ensemble satisfaisante.

I) Renforcer et améliorer le contr?le macroéconomique exercé par les finances publiques
Soucieux de maintenir la régularité du fonctionnement de l'économie chinoise, le Conseil des affaires d'état a défini un cadre rationnel en soulignant que, pourvu que la vitesse de croissance économique ne franchisse pas le seuil de tolérance et que l'emploi reste stable, au lieu d'intervenir dans ce domaine en appliquant des mesures de stimulation à court terme, il s'attacherait à rassurer les marchés et à opérer de manière adéquate des microrégulations et des ajustements préventifs tout en simplifiant la procédure administrative et en décentralisant certains pouvoirs, de manière à faire progresser la réforme, à stimuler la vitalité du marché et à faire partager à la société entière les dividendes de la réforme. Il s'agit, premièrement, de ne pas augmenter le déficit et de limiter à 2,1 % la part de ce dernier dans le PIB. Deuxièmement, pour atteindre cet objectif, nous avons appliqué une politique favorisant le développement des entreprises. Nous avons provisoirement exonéré une partie des petites entreprises et des microentreprises de la TVA et de l'imp?t sur le chiffre d'affaires, ce qui a permis d'apporter des avantages réels à plus de 6 millions d'entre elles. 34 sortes de frais et droits administratifs per?us par les instances centrales ont été supprimés ou peuvent désormais faire l'objet de dérogations, de même que 314 sortes de frais et droits administratifs per?us par les instances locales. Une plus grande partie des frais consacrés par les entreprises à la recherche et au développement a bénéficié de l'abattement majoré à la base. Par ailleurs, cinq sortes de frais d'assurance [assurance maladie, assurance vieillesse, assurance ch?mage, assurance contre les accidents du travail et assurance maternité] et la cotisation au fonds d'épargne-logement, payées par les entreprises au profit du personnel de recherche, ont été déduites également du moment imposable de leurs bénéfices. Troisièmement, nous avons fait l'inventaire des fonds existants des finances publiques, ce qui nous a permis de conna?tre leur volume actuel et de procéder à des analyses. à l'échelle nationale, nous avons vérifié les prêts accordés par les finances locales, ainsi que leurs comptes financiers spéciaux. Pour répertorier et comprimer reports, bonis, dép?ts provisoires et paiements provisoires, nous avons fixé des normes à atteindre. Nous avons mis au point une réglementation de contr?le en vue d'une utilisation coordonnée des reports et des bonis, de manière à affecter les fonds endormis et oisifs aux projets qu'il faut soutenir d'urgence. Quatrièmement, nous avons travaillé à l'optimisation des structures de l'investissement. Le fonds central d'investissement dans les infrastructures a commencé à se retirer progressivement des domaines compétitifs, et nous avons par ailleurs réorienté les investissements tout en en réajustant la structure. Nous avons renforcé notre soutien à la construction d'infrastructures transprovinciales importantes et fait progresser la réforme destinée à ouvrir aux acteurs privés la construction d'infrastructures urbaines. Cinquièmement, pour vérifier les résultats obtenus après l'application de diverses mesures politiques, nous avons mené des examens de l'état d'application des politiques financières et fiscales majeures, conduit des enquêtes suivies, et renforcé le contr?le sur l'usage réel des fonds débloqués pour appliquer la politique destinée à améliorer le bien-être de la population, de manière à ce que les grandes décisions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'état soient appliquées efficacement.

II) Appliquer la résolution de l'Assemblée populaire nationale sur le budget

Conformément à la résolution adoptée par la première session de la XIIe Assemblée populaire nationale sur le budget et à l'avis arrêté par la Commission financière et économique de cette dernière après avoir examiné le projet de budget, nous avons étudié les moyens d'améliorer les systèmes financiers et taché de mener à bien notre activité.

1. Perfectionner la politique financière et fiscale destinée à favoriser le changement du mode de développement économique et le réajustement des structures. En combinant le contr?le à court terme avec le développement à long terme, nous avons accéléré la reconversion et la montée en gamme de notre économie.