Congo : la cour d'appel de Brazzaville dotée de nouveaux dirigeants

30.04.2014 à 11h21

Le conseil supérieur de la magistrature du Congo a procédé mardi, à la nomination des magistrats Christian Oba et Théophile Mbitsi aux postes de premier président et de procureur général de la cour d'appel de Brazzaville. Ils remplacent leurs collègues Maturin Bayi et Corneille Mounkala Mokoko.

Ces nominations ont été prononcées au cours d'une session du conseil supérieur de la magistrature présidée par le chef de l'Etat congolais Denis Sassou N'Guesso, président de l'institution, qui a fustigé le comportement de certains magistrats qui se livrent à des actes contraires à la déontologie de leur métier.

Le conseil de la magistrature a en outre prononcé la révocation de deux magistrats pour des faits d'usurpation de titre, d'escroquerie et d'abus de confiance. Il a salué l'arrivée dans la profession de 50 jeunes magistrats.

Le conseil a proposé au parlement la modification de certaines dispositions relatives au statut de la magistrature et au conseil supérieur de la magistrature. La nouveauté porte sur l'institution du principe de précaution permettant de suspendre provisoirement de ses fonctions pour enquête, un magistrat auquel sont imputés des entorses graves et particulièrement avérés à la discipline.

Le conseil supérieur de la magistrature est une instance de régulation de la justice, de la discipline et de la gestion de la carrière des magistrats.

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