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RDC : le M23 déclare que tout membre du mouvement est éligible à la loi d'amnistie

( Xinhua )

22.04.2014 à 13h29

Tout membre du Mouvement du 23 mars (M23), militaire ou civil sans exception aucune, est éligibilité à la loi d'amnistie, selon un communiqué de l'ex- mouvement rebelle dont une copie est parvenue lundi à Xinhua.

Selon ce communiqué, aux termes des Délarations de Nairobi et des dispositions de la loi d'amnistie, sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques.

Samedi dernier, la ministre rd-congolais de la Justice et des Droits humains, Wivine Mumba Matipa, a rendu publique la liste d' un premier groupe de 50 personnes bénéficiaires de la loi d' amnistie du 11 février 2014.

Parmi ces personnes figurent 15 membres de l'ex-groupe armé M23, 15 du groupe des assaillants qui avaient attaqué la ville de Kinshasa le 27 février 2011, 10 de l'Armée de résistance populaire du général en fuite Faustin Munene et 10 autres du GALCD de Honoré Ngbanda.

"La direction politique du M23 prend acte du début de la mise en oeuvre des Déclarations de Nairobi par l'organisation de la procédure de signature des actes d'engagement par les bénéficiaires de la loi d'amnistie promulguée le 11 février 2014 par le chef de l'Etat", indique le communiqué signé par Bertrand Bisimwa, président du M23.

"Si un membre du M23 est poursuivi ou condamné par une juridiction quelconque pour d'autres faits infractionnels non prévus par la loi d'amnistie, il a ainsi le droit de remplir le formulaire et bénéficier pleinement de l'amnistie pour des faits couverts par la loi d'amnistie", poursuit le communiqué.


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