Mali : 28 milliards FCFA d'irrégularités dans l'achat d'un avion présidentiel et des équipements militaires

( Source: Xinhua )

31.10.2014 08h59

Des irrégularités financières s' élevant à plus de 28 milliards FCFA, dont plus de 12 milliards FCFA au titre de la fraude, ont été constatées au Mali dans l'acquisition d'un aéronef présidentiel et la fourniture d'équipements militaires, indique un rapport du vérificateur général malien.

Le rapport, publié mercredi, indique que le prix de l'aéronef s' élève à 18,9 milliards FCFA, et la fourniture aux Forces armées maliennes de matériels, de véhicules et de pièces de rechange à 69, 1 milliards FCFA.

Les ministères de la Défense et des Finances impliqués dans ces achats ont fait "une interprétation erronée et une application inappropriée de la disposition réglementaire relative à l' exclusion de certaines commandes publiques du champ d'application du code des marchés publics", indique le rapport.

Selon le document, les contrats de marchés en question "ont été formalisés et rédigés (...) en toute ignorance du cadre et des modèles qui encadrent les spécifications administratives et techniques des achats publics et les exigences du droit public administratif".

En tout état de cause, poursuit le rapport, "l'acquisition de l' aéronef et la fourniture sans aucune référence légale et dans des conditions qui ne garantissent pas la transparence dans les procédures et qui ne donnent aucune assurance quant à la fiabilité et la sincérité des informations et des transactions, constituent un risque hautement élevé de fraude".

L'élaboration de ce rapport fait suite à une saisine du Premier ministre malien Moussa Mara concernant ces deux contrats d' acquisition et de fourniture qui ont été signés par son ministre de la Défense d'alors, Soumeylou Boubèye Ma?ga, précise le document.

L'achat sans appel d'offre d'un avion présidentiel et d' équipements militaires, au motif du "secret défense", avaient été à l'origine d'un contentieux entre le Mali et le Fonds monétaire international (FMI) qui avait gelé ses décaissements en faveur du budget malien.

Le contentieux a été réglé en septembre dernier avec l'adoption par le Mali d'une résolution prévoyant notamment l'application de contr?les rigoureux aux futurs marchés militaires et incorporation de toutes les dépenses extrabudgétaires au budget de l'état et leur élimination à l'avenir.