Niger : le Parlement adopte la loi autorisant la double nationalité

( Source: Xinhua )

28.10.2014 14h00

Le Parlement nigérien a adopté lundi le nouveau code de la nationalité nigérienne autorisant la double nationalité à tous ses citoyens.

Cette loi, votée à l'unanimité par les députés nationaux, permet à tout Nigérien d'origine d'acquérir une autre nationalité, sans pour autant perdre la nationalité d'origine, ce qui était interdit jusque-là.

En effet, selon les textes anciens, tout Nigérien qui acquiert une autre nationalité, perd de facto sa nationalité d'origine.

Les innovations majeures introduites dans ce projet de loi, selon le gouvernement "permettent notamment aux Nigériens de l' extérieur, qui pour des raisons diverses, ont été amenés à acquérir la nationalité de leurs pays d'accueil, à continuer à jouir de leur nationalité d'origine".

"Ce qui a le mérite non seulement de mettre le code de la nationalité nigérienne aux diapasons des pays de la sous-région, mais aussi de permettre à un nombre important de nos concitoyens de participer activement à l'appui tant économique que politique de la nation, en leur permettant de continuer à être électeurs et/ ou éligibles", indique-t-on de même source.

En outre, la modification ainsi proposée permet, entre autres, d'acquérir la nationalité nigérienne par mariage avec un Nigérien ou une Nigérienne, par décret, dans les conditions définies par la présente loi, établir un meilleur traitement entre les Nigériens et les Nigériennes, relativement à leur droit de transmettre la nationalité à leurs conjoints.

Toutefois la nationalité nigérienne ne peut être accordée à toute personne ayant été condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, ou un acte de terrorisme, ou condamnée pour une peine d'au moins 6 mois de prison, sans suris, quelle que soit l'infraction.

Après l'adoption du texte, le ministre nigérien en charge de la Justice, porte-parole du gouvernement, M. Marou Amadou, a indiqué qu'il s'agit de la satisfaction d'une des plus importantes promesses du président Issoufou Mahamadou, qui consiste à mettre fin à l'injustice dont ont été longtemps victimes des Nigériens à l'extérieur qui perdaient leur nationalité d'origine parce qu'ils ont décidé d'acquérir la nationalité de leur pays d'adoption.