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Dernière mise à jour à 13h49 le 23/10

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Les avocats de Hong Kong et de Macao autorisés à pratiquer le droit dans neuf villes sur la partie continentale de la Chine

Xinhua | 23.10.2020 09h35

La Chine a lancé un programme pilote de trois ans pour permettre aux juristes de Hong Kong et de Macao de pratiquer le droit dans neuf villes de la province du Guangdong sur la partie continentale de la Chine.

Les juristes qualifiés venant de ces régions doivent passer un examen de qualification professionnelle juridique avant de demander un certificat pour pratiquer le droit dans ces neuf villes du Guangdong, selon les lignes directrices émises par la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat.

Un document contenant les lignes directrices a été publié après que le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale a voté lors de sa 21e session en ao?t l'adoption de la décision d'autoriser le Conseil des Affaires d'Etat à effectuer le travail d'essai dans les villes de Guangzhou, Shenzhen, Zhuhai, Foshan, Huizhou, Dongguan, Zhongshan, Jiangmen et Zhaoqing, qui se trouvent toutes dans la région de la Grande Baie de Guangdong-Hong Kong-Macao.

Précisant les procédures de demande pour l'examen et le certificat, le document indique que les avocats certifiés peuvent fournir un service juridique dans les affaires civiles et commerciales spécifiées en utilisant les lois applicables de la partie continentale dans les neuf villes.

(Rédacteurs :實(shí)習(xí)生2, Yishuang Liu)
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