De nouvelles règles concernant les organisations à but non lucratif seront publiées en 2014

( le Quotidien du Peuple en ligne )

30.12.2013 à 16h32

Selon un haut responsable du Ministère chinois des Affaires Civiles, les règles tant attendues concernant les organisations étrangères à but non lucratif (OBNL) qui souhaitent s'enregistrer sur la partie continentale de Chine devraient être publiées l'année prochaine.

Un système administratif double sera appliqué aux OBNL étrangères, bien que la Chine ait simplifié le processus d'enregistrement d'un nombre limité d'organisations sociales nationales.

? Le gouvernement procèdera aux travaux d'enregistrement concernant les bureaux de représentation des organisations non gouvernementales à l'étranger et leur fournira des conseils sur la fa?on d'opérer légalement ?, a déclaré Li Liguo, Ministre des Affaires Civiles, dans un discours sur le plan de travail du Ministère en 2014, lors d'une réunion qui a eu lieu le week-end dernier à Beijing.

Yu Yonglong, en charge de l'administration des OBNL étrangères au Ministère, a dit au China Daily que le Conseil des Affaires de l'Etat, le Gouvernement chinois, est en train de procéder à l'examen de trois règlements modifiés concernant les OBNL.

Il y a trois règles de gestion pour les trois types d'OBNL de la Chine, à savoir les fondations, les unités de travail non-entreprises et les associations sociales. Bien que les règlements sur les fondations disposent brièvement que les expatriés peuvent créer des fondations en Chine, et que les fondations étrangères peuvent ouvrir des bureaux de représentation sur le continent chinois. Ils ne prévoient pas de critères pour les candidats étrangers.

Selon M. Yu, l'amendement sur les associations sociales devrait être publié en premier, suivi par le règlement révisé sur les fondations et unités de travail non-entreprises.

Vingt-six fondations étrangères ont enregistré leurs bureaux de représentation auprès du Ministère. Le contr?le annuel du Ministère a montré que ces fondations ont dépensé plus d'1 milliard de Yuans (165 millions de Dollars US) dans quelque 470 programmes philanthropiques, dans des domaines comme la technologie, l'éducation et la culture en 2012.

? La pratique a montré que l'enregistrement peut protéger les communications et la coopération bilatérales. C'est aussi un moyen important de renforcer le contr?le sur les activités des OBNL étrangères en Chine ?, a déclaré M. Yu. ? L'enregistrement est une partie essentielle d'une administration basée sur le droit ?.

Il a dit que le système d'administration double s'appliquera aux branches et aux bureaux des OBNL étrangères en Chine comme l'exige le Conseil des Affaires de l'Etat dans son plan pour la transformation des fonctions gouvernementales.

En d'autres mots, les OBNL étrangères devront être affiliées à un organisme gouvernemental ou une institution publique avant de pouvoir s'enregistrer auprès des autorités des affaires civiles, a-t-il dit.

Le Ministère des Affaires Civiles sera responsable de l'enregistrement, de la vérification financière, des vérifications annuelles et de la publication d'informations relatives aux OBNL étrangères, tandis que l'agence de contr?le des OBNL supervisera leurs opérations quotidiennes.

Wang Ming, Président de l'Institut de recherche sur les organisations non gouvernementales à l'Université Tsinghua, a exhorté le gouvernement à accélérer ses efforts pour préciser ce que les OBNL étrangères et les étrangers qui envisagent de créer des OBNL en Chine peuvent faire et ne pas faire.

Il a dit que la grande majorité des OBNL étrangères soient s'enregistrent en tant qu'organisations à but lucratif soit restent non enregistrées.

? Il y a des problèmes d'imp?t pour les personnes enregistrées auprès des autorités commerciales comme les entreprises, tandis que celles qui ne le sont pas font face à des risques ?, dit-il.

Huang Haoming, Vice-président de l'Association chinoise pour la coopération des ONG, a salué cette décision du Gouvernement, étant donné que de plus en plus d'OBNL entrent en Chine du fait de l'ouverture du pays.

Du fait que la Chine a connu des changements sociaux et économiques considérables ces trente dernières années, les axes des OBNL étrangères en Chine ont changé, dit-il.

? Dans le passé, la Chine était tout simplement une bénéficiaire de l'aide, mais aujourd'hui les OBNL étrangères recherchent de plus un nouveau modèle de coopération avec la Chine ?, a-t-il dit.

? Les OBNL étrangères peuvent continuer leur participation dans les domaines traditionnels comme le développement rural, la lutte contre la pauvreté et la protection de l'environnement, tandis que d'autres seront peut-être intéressées par le droit du travail, les droits de l'homme et d'autres domaines ?, a-t-il dit.

Les OBNL étrangères voudront également assumer plus qu'un r?le de plaidoyer pour influencer les décideurs pour les mouvements sociaux au lieu de fournir une assistance directe aux nécessiteux, a-t-il ajouté.

Plus de 511 000 organisations de la société civile étaient enregistrées en Chine à la fin du troisième trimestre de 2013, a indiqué le Ministère.

L'enregistrement direct pour une portée limitée des OBNL a été mis à l'essai dans 26 provinces et cinq municipalités, ce qui a permis à plus de 19 000 OBNL de s'enregistrer directement auprès des départements des affaires civiles, abandonnant le pré-examen et l'approbation des autres régulateurs.

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