Une cour d'appel fédérale américaine a estimé vendredi à Washington que le programme de surveillance électronique massive de l'Agence nationale de sécurité (NSA) était constitutionnel, déjugeant une décision de 2013.

Alors que la cour d'appel a estimé que les plaignants n'avaient pas établi la preuve que les écoutes de citoyens américains étaient illégales, l'un d'eux, l'avocat Larry Klayman, a annoncé qu'il allait porter l'affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Cette décision signifie que le programme de collecte de métadonnées, dévoilé par l'ancien analyste de la NSA Edward Snowden en 2013, se poursuivrait jusqu'à expiration fin novembre. En juin dernier, le Congrès a adopté une nouvelle loi, le Freedom Act, qui introduira à l'automne un nouveau système.

Désormais, la NSA ne pourra plus collecter directement les métadonnées en masse auprès des opérateurs de télécommunications. Ce seront ces derniers qui continueront de les stocker, mais les autorités ne pourront y accéder que sur ordre de justice et en précisant la personne visée et son entourage.

La Maison Blanche a salué vendredi la décision de la cour d'appel fédérale, son porte-parole Josh Earnest soulignant qu'elle était "conforme avec ce que dit l'administration depuis longtemps, à savoir que ces capacités (d'écoutes) sont constitutionnelles".