Le PM fran?ais demande à engager une concertation pour réformer le financement de l'aide juridictionnelle

( Source: Xinhua )

10.10.2014 08h42

Le Premier ministre fran?ais, Manuel Valls, a demandé à sa ministre de la Justice, Christiane Taubira, d' engager une concertation avec les avocats pour réformer le mode de financement de l'aide juridictionnelle, sur la base des propositions formulées dans un rapport rédigé cette année, a fait savoir jeudi Matignon dans un communiqué.

"Le Premier ministre demande à la garde des Sceaux d' engager sans délai une concertation avec l' ensemble de la profession sur la base des propositions" du rapport préparé par le député socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec, annonce le document.

"Le Premier ministre, le 8 juillet dernier, a confié à Jean-Yves Le Bouillonnec la mission de jeter les bases d' une réforme du système de l' aide juridictionnelle en proposant un nouveau mode de financement et un dispositif rénové de gouvernance", est-il précisé.

"Ce rapport a été remis au Premier ministre qui a demandé à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, d' en assurer la publication", poursuit Matignon, soulignant que le système d' aide juridictionnelle de la France est "à bout de souffle", notamment dans le contexte de "forte contrainte budgétaire à laquelle la France doit aujourd' hui faire face".

Le Premier ministre "rappelle que la garantie de l' accès au droit et à la justice par les plus démunis est l' affaire de tous. A défaut de partage de l' effort de solidarité nationale, préalable nécessaire à toute avancée, c' est le modèle même du fonctionnement de l' aide juridictionnelle (...) qui serait fragilisé", conclut le communiqué.

Jeudi, le journal Le Monde indiquait que les nouveaux leviers de financement de l'aide juridictionnelle prévus dans le projet de budget 2015 devraient permettre "de lever l' an prochain 43 millions d' euros pour diversifier les sources de financement".

"L' aide juridictionnelle permet à 900.000 personnes à faibles ressources de bénéficier, totalement ou partiellement, de la prise en charge de leurs frais de justice", rappelle de son c?té le quotidien Libération.