L'approbation par le Parlement européen (PE) de l'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis pourrait être menacée si l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA, National security Agency) n'arrête pas ses activités de surveillance de masse envers les citoyens européens, ont affirmé les eurodéputés dans une résolution adoptée mercredi en plénière.
Le PE ne devrait pas donner son aval à l'accord final de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les Etats-Unis à moins qu'il ne respecte pleinement les droits fondamentaux de l'UE, souligne la résolution.
L'approbation du Parlement "pourrait être menacée tant que les activités de surveillance de masse et l'interception des communications au sein des institutions et des représentations diplomatiques de l'UE n'auront pas été complètement abandonnées", précise le texte.
Les eurodéputés ont demandé par ailleurs la "suspension immédiate" des principes de la "sphère de sécurité". Ces principes "ne permettent pas d'assurer une protection suffisante pour les citoyens de l'Union", affirment les députés qui invitent les Etats-Unis à proposer de nouvelles dispositions sur les transferts d'informations personnelles répondant aux exigences européennes de protection des données.
Selon les députés, l'accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme devrait également être suspendu tant que les allégations selon lesquelles les autorités américaines ont accès aux banques de données de citoyens européens en dehors de l'accord, n'ont pas été clarifiées.
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